CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
DES SERVICES ACCESSIBLES SUR LE SITE INTERNET
WWW.BACKSWAP.COM

I. DISPOSITIONS LIMINAIRES

1 – Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles peuvent être utilisés les services accessibles sur le site www.backswap.com (ci-après : le « Site »).

Le Site met à la disposition des internautes une plate-forme d’échanges pour la mise en relation de personnes souhaitant se rapprocher pour échanger leurs résidences de façon temporaire (l’échange temporaire de résidences est ci-après dénommé : « Echange »).

Il propose :

• d’une part des services librement accessibles à tout internaute (ci-après : les « Visiteurs »), sans paiement ni formalité préalables. Ces services sont ci-après désignés « Services Gratuits ».

• d’autre part, en sus des Services Gratuits, des services accessibles uniquement aux personnes ayant souscrits un abonnement (ci-après : les « Abonnés »). Ces services sont ci-après désignés « Services Abonnés ».

Les Services Gratuits et les Services Abonnés sont ci-après désignés ensemble : les « Services ».

Les Visiteurs et les Abonnés sont ci-après désignés ensemble : les « Utilisateurs ».

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des Services offerts sur le Site.

Au cours de l’utilisation du Site, les Utilisateurs peuvent être soumis à des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

2 – Exploitant du Site et des Services

Le Site et les Services sont exploités par la société Virgile Valour Immobilier, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 504 883 810, dont le siège social est situé 25 rue La Boétie – 75008 Paris (ci-après : « la Société »).

3 – Réservation exclusive du Site et des Services aux particuliers

Le Site et les Services s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce, dont notamment les secteurs de l’immobilier, du tourisme ou des voyages.

4 – Accès au Site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site.

Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

II. DISPOSITIONS propres aux services GRATUITS

5 – Acceptation des présentes conditions générales

En acceptant d’utiliser les Services, le Visiteur accepte d’être engagé par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaît en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Visiteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

6 – Description des Services Gratuits

La Société fournit au Visiteur les Services Gratuits énumérés ci-dessous aux conditions suivantes :

6.1 Consultation partielle des Annonces

On entend par « Annonce » toute fiche descriptive d’une résidence proposée à l’Echange, mise en ligne par un Abonné selon les modalités prévues à l’article 13.1.

Le Visiteur peut consulter certaines des Annonces mises en ligne sur le Site, auxquelles il peut accéder en procédant à une recherche sommaire.

Les Annonces consultables dans le cadre des Services Gratuits ne comportent ni les coordonnées des Abonnés concernés ni les moyens de les contacter

6.2 Consultation du Blog et des Photos

Le Visiteur ne peut pas consulter les Services Abonnés Blog et Photos définis aux articles 13.5 et 13.6. Il ne peut pas contribuer au Blog ou au Photos ni en utiliser les fonctionnalités, l’utilisation de ces Services étant réservée aux Abonnés.

6.3 Accès à l’espace « Conseils »

Le Visiteur a accès à l’espace « Conseils », qui comporte des informations relatives au Site ainsi qu’à l’Echange de résidences en général.

6.4 Inscription à la Newsletter

Le Visiteur peut s’inscrire afin de recevoir la Newsletter de la Société. Il lui est alors demandé de prendre connaissance de la Charte relative à la protection des données à caractère personnel et d’y acquiescer, comme prévu à l’article 25.

III. DISPOSITIONS propres aux services ABONNES

7 – Acceptation des présentes conditions générales

L’acceptation par l’Abonné des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’abonnement du Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Visiteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni s’abonner aux Services Abonnés.

8 – Accès aux Services Abonnés

Le Visiteur qui souhaite avoir accès aux Services Abonnés doit souscrire un abonnement conformément à l’article 9 et en régler le prix conformément à l’article 10.

Une fois ces formalités effectuées, le Visiteur devient Abonné.

Lors de ses visites ultérieures du Site, l’Abonné accède aux Services Abonnés après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son code secret personnel.

9 – Souscription de l’abonnement

Afin de souscrire un abonnement, le Visiteur doit :

1. Remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site en y complétant toutes les informations requises.

   Le Visiteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’abonnement sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur ou malhonnête.

   Il s’engage, une fois Abonné, à mettre à jour ces informations en cas de quelconque changement les concernant afin qu’elles répondent toujours aux critères susvisés.

2. Choisir un identifiant et un mot de passe. Une fois Abonné, il a la faculté de modifier son mot de passe seul et à tout moment. Il est recommandé de le faire régulièrement.

3. Choisir la durée de son abonnement et régler le prix correspondant, conformément à l’article 10 ci-dessous.

La souscription d’un abonnement entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Abonné qui lui permet de se voir attribuer un espace personnel sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre les Services Abonnés. Cet espace personnel permet notamment à l’Abonné de :

• gérer son profil et ses Annonces,

• utiliser les Services MailBox, Blogs, Photos et Chat.

10 – Prix et durée de l’abonnement, modalités de paiement

10.1 Les durées d’abonnement disponibles et leurs prix respectifs sont les suivants :

Durée de l’abonnement	Prix	Bonus : mois d’abonnement offerts	Durée totale de l’abonnement
6 mois	29 € TTC	0 mois	6 mois
1 an	49 € TTC	1 mois	13 mois
2 ans	89 € TTC	3 mois	27 mois

10.2 Le prix de l’abonnement est payable :

• par carte bleue, à travers le service de paiement sécurisé en ligne e-transactions du Crédit Agricole.

• par Paypal.

10.3 En cas d’incident de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre voire de résilier l’abonnement concerné et de supprimer le compte de l’Abonné correspondant, à tout moment et sans préavis.

10.4 Parrainage

L’Abonné peut parrainer une ou plusieurs personnes de sa connaissance afin qu’elles s’abonnent à leur tour sur le Site.

Pour cinq nouveaux Abonnés inscrits dans le cadre d’un parrainage, l’Abonné parrain se verra offrir trois mois d'abonnements supplémentaire gratuits. L’Abonné filleul se verra offrir un mois d’abonnement supplémentaire gratuit. Quelque soit la durée des abonnements souscrits.

11 – Mise en œuvre immédiate des Services Abonnés

En raison de la mise en œuvre immédiate des Services Abonnés, les Abonnés ne bénéficient d’aucun droit de rétractation.

12 – Abonnement strictement personnel

L’Abonné ne peut souscrire qu’un seul abonnement à la fois.

L’Abonné s’engage à utiliser personnellement les Services Abonnés et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité. L’Abonné est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe.

L’Abonné doit immédiatement contacter la Société à l’adresse mentionnée à l’article 26 des présentes conditions générales, s’il remarque que son compte a été utilisé à son insu. L’Abonné reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

13 – Description des Services Abonnés

La Société fournit à l’Abonné les Services Abonnés énumérés ci-dessous aux conditions suivantes :

13.1 Mise en ligne d’Annonces

13.1.a Objet – Présentation des Annonces

L’Abonné a la possibilité de mettre en ligne une ou plusieurs Annonces.

Chaque Annonce est constituée des informations fournies par l’Abonné.

L’Annonce est mise en ligne sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.

En particulier, les photographies éventuellement contenues dans l’Annonce pourront faire l’objet de modifications notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans la qualité de l’image en raison des contraintes et nécessités techniques notamment liées à leur encodage, leur compression ou leur diffusion sur Internet.

L’Abonné doit impérativement vérifier son Annonce dès la mise en ligne. En cas d’erreur ou d’omission, il peut modifier les informations concernées à travers son espace personnel ou en informer la Société aux coordonnées visées à l’article 26 .

Le référencement des Annonces et leur présentation dans le cadre des résultats de recherche ou du Calendrier des échanges sont laissés à la seule discrétion de la Société, qui se réserve également la possibilité de présenter certaines Annonces en page d’accueil du Site. L’Abonné ne peut effectuer aucune réclamation à ce titre.

13.1.b Obligations et garanties de l’Abonné en matière d’Annonces

L’Abonné ne peut mettre en ligne qu’une (des) Annonce(s) relative(s) à sa (ses) propre(s) résidence(s) et non à celle(s) d’un tiers.

L’Abonné est seul responsable des informations contenues dans l’Annonce (textes, coordonnées, photographies) qu’il fournit et met en ligne.

Il s’engage à ne donner dans l’Annonce que des informations honnêtes, complètes et fidèles à la réalité, qui ne soient pas de nature à induire le public en erreur.

S’agissant des éventuelles photographies illustrant l’Annonce, l’Abonné garantit qu’elles représentent fidèlement la résidence objet de l’Annonce et son environnement et ne sont pas susceptibles d’induire le public en erreur.

Il est expressément renvoyé aux dispositions de l’article 14 des présentes conditions générales s’agissant des obligations et garanties de l’Abonné relatives aux contenu des Annonces.

13.2 Consultation des Annonces et profils des Abonnés dans leur version intégrale

L’Abonné peut consulter l’ensemble des Annonces mises en ligne sur le Site, auxquelles il peut accéder en procédant à une recherche à partir d’une sélection de critères ou à travers le Calendrier des échanges.

Il peut également consulter le profil des autres Abonnés.

Les Annonces et profils consultables dans le cadre des Services Abonnés comportent un lien permettant de contacter l’Abonné concerné à travers les Service MailBox ou Chat visés aux articles 13.3 et 13.4 ci-dessous.

13.3 MailBox

La Société offre à l’Abonné, dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, l’accès au service de messagerie électronique dénommé « MailBox », qui permet à l’Abonné d’entretenir une correspondance privée avec les autres Abonnés du Site sans devoir leur fournir son adresse email personnelle.

MailBox fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

13.4 Chat

La Société offre à l’Abonné, dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, l’accès à l’interface de dialogue instantané dénommée « Chat », qui permet à l’Abonné de dialoguer en mode texte et en temps réel avec un autre Abonné.

Les échanges entre Abonnés dans le cadre du Service Chat revêtent le caractère d’une correspondance privée.

Chat fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

13.5 Blogs

13.5.a Objet du Service Blogs

Dans le cadre du Service dénommé « Blogs », la Société offre à l’Abonné, dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, la faculté (i) d’éditer une ou plusieurs pages web (ci-après dénommées un « Blog ») au sein desquelles l’Abonné peut placer tout contenu qui lui est personnel, (ii) de publier des commentaires sur les Blogs des autres Abonnés (ci-après les « Commentaires »).

Blogs fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

13.5.b Obligations et garanties de l’Abonné dans le cadre du Service Blogs

L’Abonné est seul responsable de l’édition de son Blog et de ses Commentaires, la Société n’assurant aucune modération ou contrôle préalable d’aucune sorte (il est expressément renvoyé à cet égard aux dispositions de l’article 14 des présentes conditions générales).

L’Abonné s’interdit expressément de publier dans son Blog ou ses Commentaires ses coordonnées ou celles d’un autre Abonné du Site.

13.6 Photos

13.6.a Objet du Service Photos

Dans le cadre du Service dénommé « Photos », la Société offre à l’Abonné, dans les conditions ainsi que les limites prévues aux présentes, la faculté de (i) poster sur le Site des photographies de ses voyages, dans le but de les partager avec la communauté, (ii) télécharger les photographies postées par les autres Abonnés, à des fins privées exclusivement.

L’Abonné autorise expressément les autres Abonnés du Site à télécharger les photographies qu’il met en ligne dans le cadre de Photos et à les utiliser exclusivement à des fins privées et non commerciales.

Photos fonctionne sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour rendre ledit Service.

13.6.b Obligations et garanties de l’Abonné dans le cadre du Service Photos

L’Abonné s’engage à ne poster sur le Site dans le cadre du Service Photos que des photographies ne comportant aucune personne identifiable.

Il s’engage à utiliser les photographies postées par les autres Abonnés exclusivement à des fins privées et non commerciales.

Il est expressément renvoyé aux dispositions de l’article 14 des présentes conditions générales s’agissant des obligations et garanties de l’Abonné relatives aux photographies qu’il choisit de poster sur le Site.

13.7 Accès à l'espace « Conseils »

L’Abonné a accès à l’espace « Conseils», qui comporte des informations relatives au Site ainsi qu’à l’Echange de résidences en général.

14 – Obligations et garanties de l’Abonné relatives aux Contenus

14.1 On entend par « Contenus » tout propos ou contenu de quelque nature que ce soit (texte, image, photographies, commentaires ou autres), mis en ligne par l’Abonné sur le Site notamment dans le cadre des Services décrits à l’article 13.

14.2 L’Abonné est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.

14.3 L’Abonné s’interdit expressément de tenir des propos injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, contraires a la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l’ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.

14.4 En sa qualité d’éditeur des Contenus, l’Abonné déclare et garantit expressément à la Société :

qu'il est le seul et unique propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et dans le cas contraire, qu’il a acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces Contenus ;

• qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l’image est reproduite dans lesdits Contenus, ou de toutes personnes titulaires de l’autorité pour y consentir ;

• qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les Contenus ;

• qu’il n’enfreint d’une manière générale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu’en soit la nature ou la cause, du fait desdits Contenus.

14.5 L’Abonné déclare et garantit expressément à la Société que les Contenus qu’il met en ligne sur le Site lui sont exclusivement personnels, qu’ils sont licites, ne portent atteinte ni à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d’une manière générale, ils n’enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d’ordre pénal.

14.6 A défaut pour l’Abonné de respecter l’une ou l’autre des dispositions visées au présent article, la Société aura le droit de supprimer tous Contenus illicites, à tout moment et sans préavis, comme de prendre toutes mesures appropriées en sa qualité d’hébergeur desdits Contenus, sur simple réclamation des tiers, sans préjudice des dispositions de l’article 17.

15 – Finalité des Services Abonnés

15.1 L’Abonné reconnaît que les Services qui lui sont offerts sur le Site lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, qui a pour objet d’accroître le champ de ses recherches visant à conclure un Echange et que ces Services ne sauraient se substituer aux autres moyens dont l’Abonné peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

15.2 Les Services Blogs et Photos ont pour finalité la promotion de l’univers des Echanges et du voyage, à travers les Contenus que les Abonnés décident de poster sur le Site. L’Abonné reconnaît et accepte que par le placement de ses Contenus sur le Site, il a l’intention de participer volontairement et librement à la promotion de la diversité des informations et opinions sur Internet dans l’esprit d’un échange communautaire et notamment :

- L’Abonné consent que ses Contenus soient diffusés à titre gracieux par la Société sur le Site et sur tous autres sites Internet français ou étrangers, édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords et renonce à demander à la Société une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre ;

- L’Abonné accepte que ses Contenus rédactionnels, s’ils sont reproduits sur tous sites étrangers, soient traduits en toutes langues ;

- L’Abonné accepte que ses Contenus restent sur le Site ou les sites édités par toutes sociétés avec lesquelles la Société a des accords pendant tout

La Société se réserve la faculté, ce que les Abonnés acceptent expressément, de supprimer tous Contenus qu’elle jugera inappropriés et/ou inadaptés à la finalité des Services, telle que décrite au présent article.

16 – Fin des Services Abonnés

L’abonnement prend fin à son échéance.

Le profil de l’Abonné, la (les) Annonce(s) qu’il a mise(s) en ligne, sa boite MailBox, son Blog ainsi que les photographies qu’il a postées dans le cadre du Service Photos sont automatiquement supprimés du Site à la fin de l’abonnement.

A l’échéance de l’abonnement, la Société n’a aucune obligation de renouveler les Services Abonnés dans les termes des présentes conditions d’utilisation et a notamment la libre faculté de les modifier ou les supprimer, en tout ou en partie.

17 – Résiliation en cas de manquement aux présentes conditions générales

En cas de manquement de l’Abonné à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, la Société se réserve le droit de suspendre voire de résilier son abonnement et de supprimer son compte, à tout moment et sans préavis, sans aucun remboursement du montant de l’abonnement et sans préjudice de toute action en justice que la Société pourrait engager à l’encontre de l’Abonné pour la sauvegarde et la défense de ses droits.

A ce titre, l’Abonné s’engage à indemniser la Société de tout préjudice qu’elle subirait du fait du non respect par l’Abonné des présentes conditions générales et garantit notamment la Société contre toute action fondée sur le caractère erroné, trompeur ou attentatoire aux droits de tiers des informations et propos qu’il a mis en ligne sur le Site.

18 – Absence d’intervention de la Société dans les relations entre Abonnés

La Société est uniquement responsable de la fourniture aux Abonnés de la plateforme technique qu’elle met à leur disposition afin de leur permettre de se mettre en relation.

La Société n’intervient ni dans les pourparlers, ni dans l’Echange, ni dans les éventuelles transactions entre Abonnés, dont elle ne saurait être responsable. En conséquence, la Société n’est notamment pas tenue de vérifier l’existence, la qualité, la disponibilité, la conformité, l’état général des biens annoncés ni la capacité des Abonnés à effectuer l’Echange envisagé.

Il appartient aux Abonnés de vérifier lesdites informations ainsi que toute information utile avant la conclusion de tout Echange ou contrat.

De même, il appartient aux Abonnés de prendre toute précaution utile pour le bon déroulement de l’Echange et notamment de veiller à ce que les assurances qu’ils ont souscrites pour leur personne, leur habitation, leur véhicule ou tout autre bien couvrent bien l’Echange considéré.

IV. DISPOSITIONS COMMUNES A l’ensemble dES SERVICES

19 – Exclusion de responsabilité et de garantie de la Société

19.1 La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

19.2 Les Services sont fournis par la Société tels quels et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La Société ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

19.3 La Société est hébergeur des Contenus postés par les Abonnés sur le Site au sens de la Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Elle n’assure aucune moderation ou contrôle préalable sur ces Contenus, sauf ceux requis par la loi.

En conséquence, la Société ne peut être tenue pour responsable, en sa qualité de simple hébergeur, des Contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut cependant faire l’objet d’une plainte auprès de la Société dans les conditions définies à l’article 27.

20 – Liens et sites tiers

La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet exploités par des tiers auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.

La Société n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

La Société n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

21 – Usage non commercial

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services, aux serveurs du Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

22 – Comportements prohibés

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site et enfin, plus généralement, (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, la Société se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice, sans préjudice des dispositions de l’article 17 ci-dessus s’agissant des Abonnés.

23 – Propriété Intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

24 – Publicité

La Société se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et d’associer à tout Contenu posté sur celui-ci par un Abonné tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge. Plus généralement, les Utilisateurs du site déclarent être informés que la Société pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site.

25 – Données personnelles

La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel » auquel les Utilisateurs amenés à fournir leurs données personnelles sur le Site sont impérativement tenus d’acquiescer après en avoir pris connaissance.

26 – Contact

Pour tous commentaires, communication d’information ou questions à la Société concernant l’utilisation du Site et des Services, ainsi que pour les plaintes prévues à l’article 27 ci-dessous, la Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Virgile Valour Immobilier, 25 rue La Boétie – 75008 Paris

Téléphone : 00.33.6.63.88.23.18

Adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

27 – Plaintes

Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l’objet d’une plainte auprès de la Société.

Cette plainte doit impérativement être transmise à la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 26.

La plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

La Société aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

28 – Modifications

28.1 La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

28.2 Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement au Visiteur qui utilise les Services Gratuits après cette modification. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

28.3 L’Abonné dont l’abonnement est en cours au moment de la modification des présentes conditions générales est informé par email de cette modification. Il a alors le choix entre (a) le maintien des conditions d’utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son abonnement ou (b) l’adhésion aux nouvelles conditions d’utilisation. Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de l’email l’informant de la modification pour faire connaître sa décision à la Société. A défaut de réponse dans ce délai, l’Abonné est réputé avoir opté pour le maintien des conditions d’utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de son abonnement.

Toutefois, les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement à l’Abonné qui renouvelle son abonnement ou souscrit un nouvel abonnement après cette modification, puisqu’il les accepte expressément lors du renouvellement ou de la souscription dudit abonnement.

29 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un de leurs termes ou dispositions.

En cas de contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

30 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 15 janvier 2010